Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Arbitre Club Campus (campus.arbitre.club), éditée par Jérémy Dubois, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Arbitre Club » (ci-après « Arbitre Club »), dont l’identification complète figure dans les mentions légales.

Elles s’imposent à tout utilisateur et sont acceptées lors de la création du compte. Elles complètent, pour les prestations payantes, les conditions générales de vente et, pour les actions de formation, le règlement intérieur, qui prévalent en cas de contradiction.

2. Utilisateurs et accès

• Visiteur : toute personne qui consulte le site public, réalise l’audit gratuit ou dépose une candidature, librement et sans compte.
• Formé : la personne inscrite à un accompagnement ou à une formation, dont l’espace personnel est ouvert sur invitation ou après inscription.
• Titulaire d’un compte Découverte : la personne qui a créé gratuitement son espace depuis la page « Découverte », sans candidature ni achat (article 5).
• Formateur : l’administrateur de la plateforme, dont l’espace est protégé par une double authentification.
• Référent entreprise : la personne désignée par une entreprise cliente pour suivre une convention, avec un accès limité décrit dans la politique de confidentialité.
• Manager : le manager d’un salarié formé, qui accède par un lien personnel à durée limitée aux seules informations qui le concernent.

La plateforme s’adresse à des adultes. Un mineur ne peut y accéder qu’avec l’accord de son représentant légal, qui conclut tout engagement payant.

3. Compte et sécurité

Le compte est strictement personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses moyens de connexion secrets et ne les partage avec personne. Il informe sans délai Arbitre Club, à hello@arbitre.club, de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion ; il prévient également Arbitre Club sans délai en cas de perte de ceux-ci. Arbitre Club peut imposer des mesures de sécurité complémentaires (renouvellement de session, double authentification).

4. Services proposés

Selon le profil et la formule de l’utilisateur : réservation et suivi des séances, émargement, messagerie avec le formateur, carnet de décisions, baromètre hebdomadaire, défis, Labo d’entraînement, Jour de match, simulateur, épisodes vidéo et quiz, communauté, préparation mentale, documents et attestations, espace entreprise et, lorsqu’il est proposé, coach IA.

L’accès aux services est inclus dans les prestations souscrites, ou gratuit pour le compte Découverte dans les limites de l’article 5 ; la plateforme ne fait l’objet d’aucune facturation distincte. Arbitre Club peut faire évoluer les fonctionnalités pour des raisons valables (sécurité, évolution réglementaire ou technique, amélioration pédagogique), sans coût supplémentaire pour le Client. Toute modification ayant une incidence négative sur l’accès ou l’utilisation d’un service payé est annoncée au moins 15 jours à l’avance par e-mail ; le Client consommateur peut alors résoudre sans frais le contrat concerné dans les 30 jours suivant la modification et obtenir le remboursement des prestations non exécutées (art. L. 224-25-26 du Code de la consommation), sauf si l’incidence est mineure.

Les outils d’auto-évaluation (audit, Labo, baromètre, simulateur) fournissent des indications d’entraînement. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical ou psychologique.

5. Compte Découverte (gratuit)

Le compte Découverte permet d’essayer la plateforme gratuitement et sans engagement. Il est créé à la demande de l’utilisateur depuis la page « Découverte », après acceptation des présentes CGU. Il n’est pas une action de formation : il ne donne lieu à aucun contrat de formation, convention, convocation ou attestation, et aucune somme n’est due.

Il donne accès aux outils et contenus présentés sur la page « Découverte » au moment de l’inscription (notamment la situation du jour, le défi de la semaine, le baromètre, le carnet de décisions et sa synthèse mensuelle, le check de forme, deux tests du Labo et les audios guidés, la routine express, trois fiches réflexes, un replay offert chaque mois, le premier épisode de la saison, le simulateur dans une version limitée, les points et badges). Ces outils peuvent évoluer, être enrichis ou retirés, sans indemnité, la gratuité du service ne créant aucun droit à leur maintien.

• Carnet de décisions : nombre d’entrées illimité ; les entrées restent privées, leur partage avec le formateur et ses retours étant réservés aux offres payantes.
• Messagerie avec le formateur : 3 messages au plus par période glissante de 30 jours, de 1 000 caractères chacun. Le formateur s’efforce de répondre sous 72 heures ouvrées ; la messagerie n’est ni un service de conseil personnalisé, ni un service d’urgence.
• Séances, accompagnement individuel, communauté, Jour de match, boîte à outils, Labo complet et coach IA : réservés aux offres payantes, présentées dans l’espace.

Inactivité : un compte Découverte sans aucune connexion pendant 12 mois est supprimé, avec l’ensemble de ses contenus (carnet, baromètres, badges, messages, photo). L’utilisateur en est averti par e-mail 30 jours puis 7 jours avant la date de suppression ; une simple connexion avant cette date conserve le compte. Seules des statistiques anonymes (nombre de comptes supprimés) sont conservées.

L’achat d’une séance ou d’un pack, ou le dépôt d’une candidature, met fin aux limites ci-dessus : le compte relève alors des règles applicables à la prestation choisie, sans perte des contenus déjà créés. L’utilisateur peut aussi fermer son compte Découverte à tout moment (article 12).

6. Règles de conduite

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de publier ou transmettre un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’autrui ;
• de harceler, menacer ou dénigrer un autre membre, le formateur ou un tiers ;
• de divulguer à l’extérieur ce qui est partagé dans la communauté ou en séance, ou de diffuser des informations personnelles sur un autre membre ;
• de publier de la publicité, du démarchage ou des liens commerciaux non sollicités ;
• de saisir des données de santé ou des informations sensibles concernant des tiers ;
• de tenter d’accéder aux espaces ou aux données d’autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement des contenus, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de copier, enregistrer, filmer ou diffuser les contenus pédagogiques ou les séances en dehors de la plateforme.

7. Contenus publiés par les utilisateurs et modération

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie (publications et réponses dans la communauté, messages, entrées du carnet). Il concède à Arbitre Club, pour la seule durée de leur mise en ligne, le droit non exclusif et gratuit de les héberger et de les afficher aux destinataires qu’il a choisis. Il garantit disposer des droits nécessaires et demeure seul responsable de ses contenus.

Pour ces contenus, Arbitre Club agit en qualité d’hébergeur (art. 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis le bouton « Signaler » de la communauté ou à hello@arbitre.club, selon les modalités décrites dans les mentions légales. Les signalements sont examinés par le formateur, de manière diligente, objective et non arbitraire ; aucune modération n’est automatisée.

Selon la gravité, Arbitre Club peut masquer ou supprimer le contenu, adresser un avertissement, suspendre ou fermer le compte. L’auteur est informé de la mesure et de ses motifs (art. 17 du règlement (UE) 2022/2065) et peut la contester en répondant à ce message ou à hello@arbitre.club ; sa contestation est examinée par une personne.

8. Coach IA

Lorsqu’il est proposé, le coach IA est un outil d’entraînement conversationnel, activé uniquement avec le consentement de l’utilisateur et désactivable à tout moment depuis « Mon profil ». L’utilisateur est informé qu’il échange avec un système d’intelligence artificielle et non avec une personne (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689).

Les réponses sont générées automatiquement : elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne remplacent ni le formateur, ni un professionnel de santé. Le coach n’est pas un service d’urgence. En cas de détresse, l’utilisateur est invité à appeler le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24) ou, en cas d’urgence, le 15 ou le 112.

L’utilisateur s’abstient d’y saisir des données de santé, des informations sensibles ou des informations concernant des tiers. Les échanges sont traités dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et ne servent pas à entraîner de modèle.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa structure, sa base de données, la méthode et les protocoles d’Arbitre Club (notamment « S.I.F.F.L.E. » et « R »), les textes, exercices, épisodes vidéo, enregistrements audio, quiz, visuels et marques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée de son accès et à ses besoins propres de formation. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, l’enregistrement, la diffusion ou l’exploitation commerciale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la plateforme, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Disponibilité et responsabilité

Arbitre Club s’efforce d’assurer l’accès à la plateforme en continu et dans des conditions de sécurité conformes à l’état de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident d’un prestataire technique ou cas de force majeure ; les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.

Le Client consommateur conserve le bénéfice de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), rappelée dans les conditions générales de vente.

Arbitre Club n’est pas responsable de l’usage que l’utilisateur fait des outils et contenus, des contenus publiés par les autres utilisateurs dans les conditions de l’article 7, ni des dommages résultant d’un équipement ou d’une connexion inadaptés, ou d’une divulgation par l’utilisateur de ses moyens de connexion.

12. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, Arbitre Club peut, après un avertissement resté sans effet, suspendre l’accès au compte, ou le fermer. En cas de fermeture, les prestations payées et non exécutées sont remboursées au prorata, sous déduction, le cas échéant, des dommages et intérêts dont Arbitre Club justifierait. Pour un stagiaire en formation, l’exclusion relève exclusivement de la procédure disciplinaire du règlement intérieur. En cas de manquement grave (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite, harcèlement), la suspension peut être immédiate. La décision est motivée et notifiée à l’utilisateur, qui peut présenter ses observations.

L’utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte à hello@arbitre.club. Avant la fermeture, il peut obtenir une copie des données qu’il a fournies. Les données sont ensuite supprimées, à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la preuve (dossier de formation, contrats signés, factures), pour les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

L’accès d’un formé prend fin à l’expiration de la période d’accès prévue par sa formule. L’accès d’un référent entreprise ou d’un manager prend fin avec la convention ou à l’expiration de son lien.

13. Liens

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Arbitre Club n’exerce aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

14. Modification des CGU

Arbitre Club peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou lors de leur connexion, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf motif légal ou de sécurité imposant une application plus rapide. L’utilisateur qui refuse la modification peut demander la fermeture de son compte, sans préjudice des prestations en cours régies par les CGV.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Arbitre Club à hello@arbitre.club. Le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir celles prévues à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.