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Éditeur du site

Le site campus.arbitre.club et la plateforme « Arbitre Club Campus » sont édités par Jérémy Dubois.

• Statut : entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Arbitre Club
• Adresse : 53 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret
• Téléphone : 0621613179
• Adresse électronique : hello@arbitre.club
• Registre national des entreprises : SIREN 809 850 290 · SIRET 809 850 290 00044
• Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Organisme de formation : déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11 92 31266 92 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, art. L. 6352-12 du Code du travail)

À la date de la présente version, l’organisme n’est pas titulaire de la certification qualité prévue à l’article L. 6316-1 du Code du travail (« Qualiopi ») : ses actions ne peuvent donc pas être financées par un opérateur de compétences (OPCO), une commission Transitions Pro, l’État, une région, la Caisse des dépôts et consignations (compte personnel de formation), France Travail ou l’Agefiph.

Directeur de la publication

Jérémy Dubois, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditeur du site (art. 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). Contact : hello@arbitre.club.

Hébergement

Le site et les données de la plateforme sont hébergés par les prestataires suivants :

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Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, exercices, protocoles (notamment « S.I.F.F.L.E. » et « R »), enregistrements audio et vidéo, quiz, visuels, logos et bases de données sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 122-4, L. 335-2 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement : aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur tiers.

Signalement de contenus illicites et point de contact

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) : hello@arbitre.club, en français ou en anglais.

Tout contenu considéré comme illicite peut être signalé à hello@arbitre.club ou, dans l’espace connecté, par le bouton « Signaler ». Pour être traité, le signalement précise (art. 16 du même règlement) :

• les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• l’adresse électronique (URL) exacte ou la localisation précise du contenu ;
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• une déclaration confirmant que l’auteur du signalement est convaincu, de bonne foi, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.

Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Conditions applicables

Les ventes sont régies par les conditions générales de vente, l’utilisation de la plateforme par les conditions d’utilisation et les actions de formation par le règlement intérieur.