Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits (art. 12 à 14 du RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Jérémy Dubois, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Arbitre Club » (ci-après « Arbitre Club »), inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 809 850 290 (SIRET 809 850 290 00044), déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11 92 31266 92 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, art. L. 6352-12 du Code du travail). Ses coordonnées postales figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : hello@arbitre.club. Arbitre Club n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (art. 37 RGPD).
La présente politique s’applique au site public et à la plateforme Arbitre Club Campus. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi Informatique et Libertés »).
2. L’essentiel
- Vos données sont stockées dans l’Union européenne (région de Paris).
- Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
- Chaque utilisateur n’accède qu’à son propre espace. Les entrées privées de votre carnet, vos plans et scripts du Labo ne sont visibles que de vous.
- Une entreprise qui finance une formation ne voit que l’inscription et la présence de ses salariés, ainsi que des statistiques anonymes agrégées à partir de 3 personnes : jamais le carnet, les messages ou le baromètre individuel.
- L’espace du formateur est protégé par une double authentification.
- Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
3. Traitements, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Finalités | Base légale | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Audit gratuit | Établir votre profil, vous présenter vos résultats, vous proposer un échange de restitution et, si vous l’acceptez, vous adresser des conseils | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Prénom, e-mail, téléphone (facultatif), structure ou club, réponses, scores | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique |
| Pages de présentation (prospection) | Présenter la plateforme à une structure qui envisage la formation, recevoir ses demandes (échange, test) et préparer le suivi | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prospection auprès de professionnels | Nom de la structure, prénom et e-mail professionnel du contact, logo ; ouvertures de la page, parties consultées et temps de lecture, mesurés sans cookie ni adresse IP | 3 ans après le dernier contact |
| Liste d’attente | Vous prévenir de l’ouverture d’une offre | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Prénom, e-mail, offre concernée | Suppression 3 mois après l’ouverture de l’offre, ou dès le retrait de votre consentement |
| Candidature au coaching individuel | Étudier votre candidature, organiser l’entretien de positionnement, établir le contrat ou la convention | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, parcours, objectifs, motivation, mode de financement, pièces jointes, compte rendu d’entretien. Seules sont demandées les informations ayant un lien direct et nécessaire avec la formation (art. L. 6353-9 du Code du travail) | Candidature non retenue : 3 ans ; dossier jamais envoyé : 12 mois sans modification ; candidature retenue : versée au dossier de formation |
| Compte Découverte (gratuit) | Ouvrir et faire fonctionner l’espace gratuit créé à votre demande, vous adresser les e-mails liés au compte (connexion, avertissements avant suppression) et, si vous l’avez demandé, les conseils et actualités | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) (conditions d’utilisation) ; Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les conseils et actualités | Prénom, e-mail, photo (facultative), entrées du carnet (privées), baromètres, défis, badges, messages, dates de connexion | Jusqu’à la fermeture du compte, ou 12 mois sans connexion : suppression automatique après deux avertissements par e-mail (30 et 7 jours avant). Statistiques anonymes seulement ensuite |
| Comptes et sécurité | Créer et sécuriser les comptes (formé, formateur avec double authentification, référent RH d’entreprise), prévenir les abus des formulaires publics | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service | E-mail, rôle, journaux de connexion, empreinte (hachage) de l’adresse IP pour la limitation des abus | Compte : durée de la relation ; journaux de connexion : 12 mois ; empreinte d’adresse IP : 24 heures |
| Contrats, conventions et signature électronique | Établir les contrats et conventions de formation, recueillir les signatures électroniques et en conserver la preuve | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) (art. L. 6353-1 et s. du Code du travail) ; Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : preuve | Identité et fonction du signataire, e-mail, adresse IP, navigateur, date et heure, jeton d’horodatage RFC 3161, empreinte SHA-256 du document signé | Contrats et conventions conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € : 10 ans à compter de la conclusion ou, si elle est postérieure, de la dernière livraison ou exécution (art. L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation) ; autres contrats et dossiers de preuve : 5 ans après la fin de la formation (art. 2224 du Code civil). Le document signé est conservé tel quel et n’est jamais régénéré |
| Dossier administratif de formation | Émargement, évaluations, avis de séance, attestations et certificats de réalisation ; justification auprès des financeurs et des services de contrôle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) (art. L. 6353-1 et L. 6361-2 du Code du travail) | Présences, signatures d’émargement, avis et évaluations, attestations | 5 ans après la fin de la formation |
| Préparation mentale | Gérer les packs et les crédits de séances, les réservations, les annulations et les rappels | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Offre achetée, heures créditées et consommées, réservations, annulations | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an |
| Paiements | Encaisser les commandes et les échéances, relancer une échéance impayée | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Montant, date, statut et référence du paiement chez Mollie. Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue ni conservée par Arbitre Club | Pièces justificatives comptables : 10 ans (art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales et, par prudence, art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Facturation | Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) (art. 289 et 293 B du CGI ; art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales) | Identité, adresse de facturation, prestations, montants | 10 ans (art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales et, par prudence, art. L. 123-22 du Code de commerce), à compter de la clôture de l’exercice |
| Cartes cadeaux | Émettre la carte, la transmettre au bénéficiaire, en suivre l’utilisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) (acheteur) ; Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : remise de la carte au bénéficiaire | Acheteur : nom, e-mail ; bénéficiaire : prénom, e-mail, message éventuel ; code conservé uniquement sous forme d’empreinte et de ses 4 derniers caractères | Durée de validité de la carte + 1 an ; facture : 10 ans |
| Messagerie et pièces jointes | Échanger avec le formateur entre les séances | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Messages, fichiers joints, dates | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an |
| Carnet de décisions | Garder la trace de vos décisions et retours d’expérience ; préparer les séances à partir des entrées que vous choisissez de partager | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Entrées du carnet : privées par défaut (visibles de vous seul), ou partagées avec le formateur si vous le décidez ; retours du formateur | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an ; chaque entrée est supprimable par vous à tout moment |
| Baromètre hebdomadaire et défis | Mesurer votre progression et adapter l’accompagnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Réponses au baromètre (confiance, sérénité, clarté), défis relevés | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an |
| Le Labo | Vous permettre de vous entraîner et de suivre votre forme ; préparer les séances si vous partagez vos résultats | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les tests ; consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), recueilli par une case dédiée avant le premier enregistrement, pour le check de forme ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le partage des scores avec le formateur (révocable dans le Labo) | Scores des tests (vigilance, inhibition, attention, suivi visuel, mémoire de travail), check de forme saisi par vous (sommeil, fatigue, stress, courbatures, variabilité cardiaque ; jamais transmis à l’entreprise), plans « Si… alors… » et scripts d’imagerie (strictement privés, jamais visibles du formateur) | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an |
| Jour de match, simulateur, épisodes vidéo et quiz | Vous accompagner autour de vos matchs et suivre votre progression dans les contenus pédagogiques | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Matchs programmés, routines et étapes réalisées, réponses au simulateur, progression des épisodes, résultats des quiz, distinctions | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an |
| Communauté | Permettre aux formés inscrits d’échanger entre eux, sous la modération du formateur | Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour apparaître dans la communauté (révocable depuis « Mon profil ») | Prénom, initiale du nom, accroche, image ; publications, réponses, réactions, signalements | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an ; vos publications sont supprimables par vous à tout moment |
| Espace entreprise | Informer l’entreprise qui finance la formation de l’inscription et de la présence de ses salariés ; lui fournir des statistiques anonymes | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) (convention avec l’employeur) ; Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les statistiques agrégées, auxquelles vous pouvez vous opposer depuis « Mon profil » | Inscription, présence ; statistiques agrégées calculées à partir de 3 personnes au moins, jamais nominatives | Durée de la convention + 5 ans |
| Managers | Associer le manager du salarié formé au parcours (objectif, point d’étape) via un lien personnel à durée limitée | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) de l’entreprise cliente et du salarié formé | Nom, e-mail du manager, objectif fixé, note du point d’étape | Durée de la convention + 1 an |
| Diagnostic d’équipe | Restituer à l’entreprise une synthèse anonyme du fonctionnement d’une équipe | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Réponses au questionnaire, restituées uniquement sous forme agrégée et à partir de 5 réponses | Durée de la convention + 1 an |
| E-mails automatiques | Envoyer les invitations, confirmations, rappels de séance ou d’échéance et relances | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | E-mail du destinataire, type et date d’envoi (le journal ne conserve pas le contenu des messages) | Journal des envois : 12 mois |
| Conseils et actualités | Vous adresser au plus un e-mail par mois (masterclass, événements, nouvelles formations) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Prénom, e-mail | Jusqu’au retrait de votre consentement (lien de désinscription dans chaque e-mail), ou 3 ans sans interaction |
| Coach IA (lorsqu’il est proposé) | Générer des réponses d’entraînement et de réflexion à vos messages | Consentement (art. 6.1.a RGPD) (désactivé par défaut, révocable depuis « Mon profil ») | Messages que vous adressez au coach et réponses générées | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an au plus |
| Exercice de vos droits et réclamations | Répondre à vos demandes et conserver la preuve de leur traitement | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) (art. 12 à 22 RGPD) | Identité, objet de la demande, échanges | 5 ans à compter de la réponse |
Certaines données ne sont pas collectées auprès de vous : les coordonnées du bénéficiaire d’une carte cadeau sont communiquées par l’acheteur ; celles des salariés formés, des managers et des répondants au diagnostic d’équipe sont communiquées par l’entreprise cliente. Ces personnes reçoivent la présente information au plus tard lors du premier e-mail qui leur est adressé.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut, la demande correspondante (audit, candidature, commande, inscription) ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, celui-ci consiste à sécuriser le service, à prouver l’exécution des contrats, à informer l’entreprise cliente dans les limites décrites ci-dessus et à associer le manager au parcours du salarié formé. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD).
4. Données de santé et informations sensibles
La préparation mentale, le coaching et les formations proposés sont des prestations d’accompagnement et de développement des compétences. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un soin, ni une psychothérapie (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004), et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
La plateforme ne demande aucune donnée de santé. Il vous est expressément demandé de ne pas en saisir dans le carnet, la messagerie, la communauté ou le coach IA. Si une telle information est néanmoins saisie, elle n’est pas exploitée ; vous pouvez la supprimer vous-même lorsque l’outil le permet, et elle est supprimée sur simple demande à hello@arbitre.club ainsi que dès que le formateur en a connaissance.
Le check de forme du Labo (sommeil, fatigue, stress, courbatures, variabilité cardiaque) est facultatif, saisi par vous, visible de vous seul sauf partage volontaire de vos scores avec le formateur, jamais transmis à l’entreprise qui finance votre formation, et ne sert à établir aucun diagnostic. Ces indications pouvant constituer des données de santé, elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli par une case à cocher distincte avant le premier enregistrement d’un check de forme : sans cet accord, le check de forme n’enregistre rien. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis « Mon profil », sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ; aucun nouveau check n’est alors enregistré.
5. Espace entreprise, managers et diagnostic d’équipe
- Le référent RH de l’entreprise cliente voit uniquement l’inscription et la présence de ses salariés, les documents contractuels et des statistiques agrégées calculées à partir de 3 personnes au moins.
- Il ne voit jamais le carnet, les messages, les résultats du Labo, le baromètre individuel ni le contenu des séances.
- Le manager accède, par un lien personnel à durée limitée, au seul objectif fixé avec le salarié formé et au point d’étape.
- Le diagnostic d’équipe est anonyme : ses résultats ne sont restitués que sous forme agrégée, à partir de 5 réponses.
6. Coach IA
Lorsqu’il est proposé, le coach IA n’est activé qu’avec votre consentement, désactivé par défaut et révocable à tout moment depuis « Mon profil ». Vous êtes informé que vous échangez avec un système d’intelligence artificielle (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle).
Vos messages sont transmis à Anthropic, qui génère les réponses en qualité de sous-traitant. Selon ses conditions commerciales, Anthropic s’interdit d’utiliser ces contenus pour entraîner ses modèles. Selon les engagements publiés par Anthropic, ils sont supprimés automatiquement dans un délai de 30 jours à compter de leur réception ou de leur génération, sauf conservation plus longue imposée par la loi ou nécessaire au respect de sa politique d’utilisation (jusqu’à 2 ans pour les échanges signalés comme contraires à cette politique).
Le coach est un outil d’entraînement : il n’est pas un professionnel de santé et ne remplace ni le formateur, ni un médecin, ni un psychologue. En cas de détresse, appelez le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24) ou, en cas d’urgence, le 15 ou le 112.
7. Destinataires
Au sein d’Arbitre Club, seul Jérémy Dubois, formateur et responsable de l’organisme, accède à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire et des cloisonnements décrits ci-dessus.
Les prestataires techniques suivants traitent des données pour le compte d’Arbitre Club, sur ses instructions, en vertu d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, authentification, stockage des fichiers, sauvegardes | Union européenne : infrastructure Amazon Web Services, région de Paris (eu-west-3) | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) pour les accès depuis l’extérieur de l’Union |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement et diffusion de l’application, journaux techniques | Fonctions exécutées dans la région de Paris ; réseau mondial de diffusion pour les contenus statiques | Adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) et clauses contractuelles types |
| Sendinblue SAS « Brevo » (Paris, France) | Envoi des e-mails transactionnels (connexion, invitations, rappels) | Union européenne | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) |
| Anthropic Ireland, Limited (Dublin, Irlande) | Coach IA, uniquement lorsque vous l’avez activé | Traitement susceptible d’intervenir aux États-Unis par Anthropic, PBC | Clauses contractuelles types de la Commission européenne ; aucune utilisation pour l’entraînement des modèles |
Destinataires agissant pour leur propre compte :
- Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), établissement de monnaie électronique agréé par De Nederlandsche Bank, pour l’exécution des paiements : responsable de ses propres traitements, notamment au titre de la lutte contre la fraude et le blanchiment. Arbitre Club ne reçoit jamais vos données de carte bancaire.
- FreeTSA (freetsa.org), autorité d’horodatage RFC 3161 : elle ne reçoit qu’une empreinte SHA-256 du document signé, qui ne permet pas d’en connaître le contenu ni de vous identifier.
- L’employeur ou le financeur de votre formation, l’entreprise cliente et ses managers, dans les limites décrites à la section 5.
- L’expert-comptable d’Arbitre Club (factures), les services de contrôle de la formation professionnelle, et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont stockées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l’Union ou appartiennent à des groupes qui le sont (Vercel aux États-Unis, Supabase à Singapour, Anthropic aux États-Unis lorsque le coach IA est activé). Les accès ou traitements qui en résultent sont encadrés :
- vers les États-Unis : par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées (Vercel), et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 (Anthropic) ;
- vers Singapour : par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Supabase).
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à hello@arbitre.club.
9. Principales durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Contacts issus de l’audit | 3 ans après le dernier contact |
| Liste d’attente | 3 mois après l’ouverture de l’offre |
| Pages de présentation et suivi de lecture (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Candidatures non retenues | 3 ans |
| Dossiers de candidature jamais envoyés | 12 mois sans modification |
| Compte Découverte (gratuit) et ses contenus | Jusqu’à sa fermeture, ou 12 mois sans connexion (après deux avertissements par e-mail) |
| Données d’accompagnement (messages, carnet, baromètre, défis, Labo, Jour de match, communauté, préparation mentale) | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an (durée proposée par défaut) |
| Contrats, conventions signées et dossiers de preuve | Contrats et conventions conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € : 10 ans à compter de la conclusion ou, si elle est postérieure, de la dernière livraison ou exécution (art. L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation) ; autres contrats et dossiers de preuve : 5 ans après la fin de la formation (art. 2224 du Code civil) |
| Dossier administratif de formation (émargements, évaluations, attestations) | 5 ans après la fin de la formation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales et, par prudence, art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Espace entreprise (inscription, présence, statistiques agrégées) | Durée de la convention + 5 ans |
| Managers et diagnostic d’équipe | Durée de la convention + 1 an |
| Cartes cadeaux | Durée de validité de la carte + 1 an (facture : 10 ans) |
| Conseils et actualités | Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction |
| Coach IA (lorsqu’il est proposé) | Durée de la formation ou de l’accompagnement + 1 an au plus |
| Demandes d’exercice des droits et réclamations | 5 ans à compter de la réponse |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Journal des e-mails automatiques (sans contenu) | 12 mois |
| Empreinte d’adresse IP (anti-abus des formulaires publics) | 24 heures |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes, par des purges automatiques journalisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps, en archivage à accès restreint, lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
10. Sécurité
Arbitre Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD) : connexions chiffrées (HTTPS), cookies de session inaccessibles aux scripts, cloisonnement des données par des règles d’accès appliquées en base, double authentification pour l’espace du formateur, journalisation, sauvegardes, preuves de signature horodatées.
En cas de violation de données, Arbitre Club la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’elle présente un risque pour vos droits et libertés (art. 33 RGPD) et vous en informe dans les meilleurs délais si ce risque est élevé (art. 34 RGPD).
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16) ;
- droit à l’effacement (art. 17), sauf lorsque la conservation est imposée par la loi (dossier de formation, factures) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur le contrat (art. 20) ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection (art. 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant (art. 7.3) ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à hello@arbitre.club. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de sa complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois (art. 12.3 RGPD). Un justificatif d’identité ne peut vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Plusieurs réglages sont accessibles directement depuis « Mon profil » : consentements, apparition dans la communauté, statistiques anonymes pour l’entreprise, coach IA.
Si vous estimez, après avoir contacté Arbitre Club, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
12. Décisions automatisées et profilage
Les scores de l’audit gratuit, du Labo, du baromètre et du simulateur sont calculés automatiquement à titre indicatif, pour vous aider à vous situer et pour préparer l’accompagnement. Ils ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD : toute décision relative à une candidature est prise par une personne, après entretien.
13. Mineurs
Les services d’Arbitre Club s’adressent à des adultes, en particulier aux arbitres et aux professionnels.
Un mineur de 15 ans ou plus peut consentir seul aux traitements fondés sur le consentement dans le cadre des services en ligne ; en deçà de 15 ans, le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale (art. 8 RGPD et art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Toute inscription d’un mineur à un accompagnement payant est conclue par son représentant légal.
14. Cookies et autres traceurs
Le site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, ils sont dispensés de consentement : c’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vous est présenté.
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies d’authentification (sb-…-auth-token), émis par le site | Maintenir votre connexion et sécuriser votre compte. Cookies HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, inaccessibles aux scripts de la page | 30 jours au plus, durée renouvelée à chaque visite ; supprimés à la déconnexion |
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Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social ni aucune police chargée depuis un service tiers. Si un traceur soumis à consentement devait être ajouté, votre accord serait recueilli au préalable.
15. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est datée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en sont informés par e-mail ou lors de leur connexion.