Règlement intérieur

Article 1 · Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi par Jérémy Dubois, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Arbitre Club » (ci-après « l’Organisme »), inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 809 850 290 (SIRET 809 850 290 00044), déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11 92 31266 92 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, art. L. 6352-12 du Code du travail), conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation de l’Organisme (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quels que soient son lieu et ses modalités : en présentiel, à distance ou en formule mixte. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficie le stagiaire.

Il est porté à la connaissance du stagiaire avant son inscription définitive (art. L. 6353-8 du Code du travail) et reste consultable à tout moment sur la plateforme.

Article 2 · Santé et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des autres, en respectant les consignes générales et particulières de santé et de sécurité qui lui sont communiquées.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (art. R. 6352-1 du Code du travail). Dans les autres lieux, le stagiaire respecte les consignes d’accès, d’incendie et d’évacuation affichées.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à la formation (art. L. 3512-8, R. 3512-2 et L. 3513-6 du Code de la santé publique), d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants, et d’y pénétrer en état d’ébriété ou sous l’emprise de tels produits.

Tout accident ou malaise survenu au cours de la formation ou du trajet est immédiatement signalé au formateur. Le stagiaire salarié en informe également son employeur, afin que celui-ci procède le cas échéant à la déclaration d’accident du travail ou de trajet.

Article 3 · Santé et sécurité en formation à distance

Le stagiaire qui suit une séance à distance s’installe dans un lieu calme et sûr, avec un poste de travail adapté. Il ne suit pas une séance en conduisant ou en se déplaçant, et ménage des pauses régulières lors des séances longues devant écran.

Il n’est pas tenu d’être connecté en dehors des horaires de formation convenus ; les messages reçus hors de ces horaires n’appellent pas de réponse immédiate.

La préparation mentale et le coaching ne sont pas des soins. Si le formateur constate une situation de détresse, il peut inviter le stagiaire à consulter un professionnel de santé ou à appeler le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24) ; en cas d’urgence vitale, il alerte les secours (15 ou 112).

Article 4 · Horaires, assiduité et émargement

Les stagiaires respectent les horaires communiqués. En cas d’absence ou de retard, ils préviennent le formateur au plus tôt et, s’ils sont salariés, leur employeur.

Les stagiaires émargent par demi-journée ou par séance, sur feuille papier en présentiel ou électroniquement sur la plateforme à distance. L’émargement atteste de leur présence ; il fonde les attestations d’assiduité et le certificat de réalisation transmis, le cas échéant, à l’employeur ou au financeur.

Les absences non justifiées peuvent entraîner une réduction de la prise en charge par le financeur, dans les conditions prévues par la convention.

Article 5 · Formation à distance

Pour les séances à distance, le stagiaire se connecte personnellement, caméra activée sauf accord du formateur, et préserve la confidentialité des échanges : aucune personne extérieure ne doit être présente ni à l’écoute.

Les identifiants d’accès à la plateforme sont personnels et ne doivent pas être communiqués. Le stagiaire utilise la plateforme conformément aux conditions d’utilisation.

Article 6 · Comportement, respect et confidentialité

Chacun adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres stagiaires. Tout propos ou comportement discriminatoire (art. 225-1 du Code pénal), injurieux, ou constitutif de harcèlement sexuel ou moral (art. 222-33 et 222-33-2-2 du Code pénal) ou d’outrage sexiste ou sexuel (art. 222-33-1-1 et R. 625-8-3 du Code pénal) est proscrit. Le stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler en toute confidentialité à hello@arbitre.club.

Les situations personnelles et professionnelles évoquées pendant la formation (cas pratiques, simulations, retours d’expérience) sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à l’extérieur.

Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les séances sans l’accord exprès et préalable du formateur et de l’ensemble des participants.

Article 7 · Matériel, supports et propriété intellectuelle

Le stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l’utilise conformément à son objet, pour les seuls besoins de la formation.

Les supports, exercices et contenus remis ou rendus accessibles sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et réservés à l’usage personnel du stagiaire ; leur reproduction ou leur diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 8 · Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit (art. R. 6352-3 du Code du travail).

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont, par ordre croissant :

• l’avertissement écrit ;
• le blâme ;
• l’exclusion temporaire de la formation ;
• l’exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. La sanction est proportionnée à la faute commise.

Article 9 · Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (art. R. 6352-4).

Lorsque le responsable de l’Organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de stage lorsqu’il en existe un. La convocation mentionne cette faculté. Au cours de l’entretien, qui peut se tenir à distance avec l’accord du stagiaire, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies (art. R. 6352-5).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (art. R. 6352-6).

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (art. R. 6352-7).

Le responsable de l’Organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l’organisme qui a assuré le financement de la formation (art. R. 6352-8).

Article 10 · Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.

Les actions actuellement proposées par l’Organisme (accompagnements individuels et sessions collectives) durent toutes moins de 500 heures et n’entrent pas dans ce champ : cette élection n’est donc pas organisée. Elle le serait si une action dépassant ce seuil était mise en place.

Article 11 · Accessibilité et handicap

Le stagiaire en situation de handicap peut solliciter, avant ou pendant la formation, des adaptations (rythme, format, supports, lieu) auprès du référent handicap, joignable à hello@arbitre.club. Les informations communiquées à cette occasion restent confidentielles.

Article 12 · Réclamations

Toute réclamation relative à la formation (organisation, contenu, déroulement) est adressée par écrit à hello@arbitre.club. Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et d’une réponse écrite et motivée sous 15 jours. Les réclamations et les suites qui leur sont données sont enregistrées afin d’améliorer les formations.

Le stagiaire consommateur peut en outre recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Article 13 · Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 2026. Il est publié sur la plateforme, communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et, pour les formations en présentiel, tenu à disposition sur le lieu de formation.